Conditions d'Utilisation¶
Dernière mise à jour : 27 mai 2026 Date d'entrée en vigueur : 27 mai 2026
Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au site web de documentation d'Octo Tools (le « SITE ») et son utilisation, ainsi que les services d'assistance et de téléchargement fournis par MOKA Studio Ltda, numéro d'identification fiscale brésilien (CNPJ) 27.735.107/0001-34, dont le siège social est situé à Divinópolis, MG, Brésil (« MOKA » ou « nous »).
En accédant au SITE ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le SITE.
Remarque : l'utilisation du logiciel Octo Tools proprement dit est régie par le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), et non par les présentes Conditions.
1. Définitions¶
| Terme | Définition |
|---|---|
| SITE | L'ensemble des pages web hébergées sur le domaine exploité par MOKA, y compris la documentation, le blog, la page de téléchargement et les canaux de contact |
| UTILISATEUR | Toute personne qui accède au SITE, qu'elle dispose ou non d'une licence Octo Tools active |
| CONTENU | Les textes, images, vidéos, exemples de code, schémas et tout autre élément publié par MOKA sur le SITE |
2. Acceptation¶
2.1. L'utilisation du SITE vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2.2. Si vous accédez au SITE pour le compte d'une entreprise, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette entreprise au titre des présentes Conditions.
2.3. L'UTILISATEUR doit disposer de la pleine capacité juridique. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent utiliser le SITE que sous la supervision d'un représentant légal.
3. Description du service¶
3.1. Le SITE propose, à titre gratuit :
a) La documentation technique du logiciel Octo Tools ; b) Des tutoriels et des guides ; c) Une page d'achat (paiement opéré par Creem) ; d) Un canal de contact pour l'assistance (courriel).
3.2. Le SITE ne fournit pas de stockage dans le cloud, de comptes utilisateurs, d'inscription à un forum public, ni de traitement de scènes Harmony.
3.3. MOKA peut modifier, suspendre ou interrompre toute partie du SITE à tout moment, sans préavis.
4. Obligations de l'UTILISATEUR¶
L'UTILISATEUR s'engage à :
a) Utiliser le SITE uniquement à des fins licites ; b) Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou zones restreintes ; c) Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, à du scraping massif, à des attaques par déni de service (DDoS), à de l'injection de code, ni à toute activité compromettant le fonctionnement du SITE ; d) Ne pas utiliser le SITE pour diffuser des logiciels malveillants, du spam ou du contenu illégal ; e) Respecter les droits de propriété intellectuelle décrits à l'Article 5.
5. Propriété intellectuelle¶
5.1. L'ensemble du CONTENU du SITE est la propriété de MOKA ou de ses concédants et est protégé par le droit d'auteur et par les autres lois applicables.
5.2. Utilisation autorisée : l'UTILISATEUR peut consulter, imprimer et télécharger des portions du CONTENU à des fins personnelles et non commerciales, en conservant intactes toutes les mentions de droit d'auteur.
5.3. Utilisation interdite : la republication, la redistribution, la traduction, la modification ou la commercialisation du CONTENU sans l'autorisation écrite préalable de MOKA sont interdites.
5.4. Citation académique et journalistique : autorisée moyennant une attribution claire (URL et nom du projet).
5.5. Toon Boom Harmony® est une marque déposée de Toon Boom Animation Inc. Octo Tools n'est ni affilié à, ni parrainé par, ni approuvé par Toon Boom Animation Inc.
6. Confidentialité¶
Le traitement des données personnelles résultant de l'utilisation du SITE est régi par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
7. Liens externes¶
7.1. Le SITE peut contenir des liens vers des sites de tiers (Creem, GitHub, Toon Boom, réseaux sociaux, etc.).
7.2. MOKA ne contrôle pas, n'approuve pas et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques de ces sites. L'accès se fait aux risques et périls de l'UTILISATEUR.
8. Exclusion de garanties¶
8.1. LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » (« AS IS »), SANS GARANTIE DE DISPONIBILITÉ ININTERROMPUE, D'ABSENCE D'ERREURS, DE SÉCURITÉ ABSOLUE NI D'ACTUALITÉ DU CONTENU.
8.2. MOKA déploie des efforts raisonnables pour maintenir le SITE en ligne, mais ne garantit ni la disponibilité, ni la performance, ni la compatibilité avec un navigateur, un appareil ou une technologie d'assistance spécifiques.
8.3. La documentation reflète la meilleure compréhension de MOKA au moment de sa publication, mais peut contenir des inexactitudes. L'UTILISATEUR doit valider les informations critiques avant toute utilisation en production.
9. Limitation de responsabilité¶
9.1. Dans toute la mesure permise par la loi, MOKA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de bénéfices, des pertes de données ou de l'interruption d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le SITE.
9.2. Les limitations prévues au présent Article ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de MOKA, et ne constituent pas une renonciation aux droits du consommateur prévus par le Code brésilien de protection du consommateur.
10. Modifications des présentes Conditions¶
10.1. MOKA peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.
10.2. Les modifications substantielles seront signalées dans le pied de page du SITE ou sur une page d'avis visible pendant au moins 30 jours.
10.3. La poursuite de l'utilisation du SITE après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.
11. Suspension et blocage¶
MOKA peut bloquer l'accès de tout UTILISATEUR qui enfreint les présentes Conditions, sans préavis, sans préjudice de toute action en justice applicable.
12. Droit applicable et juridiction¶
12.1. Les présentes Conditions sont régies par les lois du Brésil.
12.2. Les tribunaux de Divinópolis, Minas Gerais, Brésil sont désignés comme for exclusif pour tout litige, les parties renonçant à tout autre for, aussi privilégié soit-il.
13. Dispositions générales¶
13.1. Si une clause quelconque des présentes Conditions est jugée invalide, les clauses restantes demeurent pleinement en vigueur.
13.2. La tolérance de MOKA à l'égard d'une violation quelconque ne constitue pas une renonciation à ses droits.
13.3. Les présentes Conditions, conjointement avec le CLUF et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le SITE.
14. Contact¶
MOKA Studio Ltda CNPJ 27.735.107/0001-34 Divinópolis, MG, Brazil Courriel : [email protected]
Langue¶
Le présent document est fourni en plusieurs langues à titre de commodité. La version anglaise constitue la version officielle faisant foi ; en cas de conflit ou de divergence entre la version anglaise et une traduction quelconque, la version anglaise prévaut.